Union Sociale
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LES NOUVEAUTES 2022 06/07/2022

- Certaines prestations ont été renommées afin d'utiliser les termes officiels : prestation Séjours de vacances (au lieu de centres de vacances ou colonies de vacances) ; prestation Accueil de loisirs (au lieu de centre de loisirs sans hébergement ou centre aéré)...

- Les prestations Vacances familiales et les Séjours de vacances ont été élargies jusqu'à l'âge de 18 ans afin de faciliter l'accès aux vacances pour les adolescents (les camps d'adolescents ont été supprimés mais sont considérés comme des séjours).

- La prestation Accueil de loisirs (Centre aéré) petites vacances est maintenant possible pour les vacances de la Toussaint.

- Vous ne devez plus absolument fournir l'avis d'imposition de l'année N-1 pour certaines prestations mais simplement votre dernier avis d'imposition reçu

- Sachez également que pour les bénéficiaires des prestations activités sportives, la liste des sports est élargie à tous les sports pour la saison 2022/2023.