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Documentation et informations générales. 

Statuts de l'Union Sociale des Scop et des Scic

Statuts de l'Union Sociale des Scop et des Scic

Dernière révision lors de l'AG extraordinaire de Rennes du 18 mars 2022.

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Conditions d'attribution des prestations et de versement des cotisations

Conditions d'attribution des prestations et de versement des cotisations

Dernière révision, CA du 5 décembre 2024. Entrée en vigueur le 1er janvier 2025.

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