Documentation et informations générales.
Documents
Statuts 2026 de l'Union Sociale des Scop et des Scic
Version adoptée lors de l'AG de Toulouse du 27 mars 2026.
Conditions d'attribution des prestations et de versement des cotisations
Dernière révision, CA du 5 février 2026. Entrée en vigueur le 1er juin 2026.