Documentation et informations générales.
Documents

Statuts de l'Union Sociale des Scop et des Scic
Dernière révision lors de l'AG extraordinaire de Rennes du 18 mars 2022.

Conditions d'attribution des prestations et de versement des cotisations
Dernière révision, CA du 5 décembre 2024. Entrée en vigueur le 1er janvier 2025.